Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Le service

Facture de cours (facturedecours.ca) est un logiciel en ligne qui permet aux professeurs et entraîneurs de noter leurs cours, de facturer leurs clients et de produire des reçus. Le service est exploité depuis Trois-Rivières (Québec). Pour nous joindre : bonjour@facturedecours.ca.

En créant un compte, tu acceptes les présentes conditions et la politique de confidentialité.

Ton compte

Tu dois fournir un courriel valide et garder ton mot de passe confidentiel.
Tu es responsable des renseignements que tu saisis sur tes élèves et leurs familles, et de les avoir obtenus de façon légitime.
Tu peux supprimer ton compte en tout temps depuis les paramètres ; toutes tes données sont alors effacées.

Plans et prix

Gratuit : jusqu'à 2 élèves, sans limite de durée.
Pro : 9 $ CA par mois, taxes en sus s'il y a lieu. Élèves illimités et reçus annuels.
Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons ton numéro de carte.
Nous pouvons modifier les prix ; tu en seras avisé par courriel au moins 30 jours avant ton prochain renouvellement, et tu pourras annuler avant qu'ils s'appliquent.

Renouvellement, annulation et remboursement

L'abonnement Pro se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de ton inscription.
Tu peux l'annuler en tout temps depuis Paramètres → Gérer l'abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès Pro jusque-là, puis ton compte repasse au plan gratuit, sans perte de données.
Les mois entamés ne sont pas remboursés au prorata. Si un problème de notre côté t'a empêché d'utiliser le service, écris-nous : nous examinerons chaque demande de bonne foi.
Si un paiement est refusé, Stripe réessaie pendant quelques jours et nous te prévenons par courriel. Sans paiement, le compte repasse au plan gratuit.

Factures, taxes et reçus fiscaux

L'outil t'aide à préparer tes factures, à appliquer la TPS et la TVQ selon le type de cours et à produire des reçus annuels. Il ne remplace pas un conseiller fiscal : tu restes responsable de l'exactitude de tes factures et reçus, de ton inscription aux taxes et de tes déclarations. L'admissibilité d'un parent à un crédit d'impôt relève de lui et de Revenu Québec.

Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres comptes et à ne pas perturber son fonctionnement. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et que tes données soient sauvegardées chaque jour, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite aux sommes que tu nous as payées au cours des 12 derniers mois.
Tu peux exporter tes données en tout temps ; nous te recommandons de conserver une copie de tes factures et reçus.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; en cas de changement important, tu en seras avisé par courriel au moins 30 jours à l'avance. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.