Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le fondateur de Facture de cours, joignable à confidentialite@facturedecours.ca.

Pour exercer tes droits (accès, rectification, retrait du consentement, suppression) ou poser une question sur tes renseignements personnels, écris à cette adresse.

Renseignements recueillis

• Ton compte : courriel, mot de passe (chiffré), informations d'entreprise.
• Tes élèves, que tu saisis toi-même : nom, date de naissance, coordonnées du payeur, cours et factures. Pour ces renseignements, tu es responsable envers tes élèves ; Facture de cours agit comme fournisseur de services.

Fins

Fournir le service : carnet de cours, factures, reçus. Aucune vente ni publicité ciblée.

Hébergement et communication

La base de données est hébergée au Québec (AWS Lightsail, région ca-central-1 (Montréal)).

Deux fournisseurs traitent des renseignements hors du Québec, aux États-Unis :

• Stripe, pour les paiements d'abonnement : ton courriel et tes informations de paiement. Aucune donnée de tes élèves.
• Resend, pour les messages envoyés par le formulaire de contact (ton nom, ton courriel, ton message) et pour les courriels : seulement quand tu choisis d'envoyer une facture ou un reçu par courriel. Le message et le PDF joint (nom du payeur et de l'élève, montants) transitent alors par Resend. Si tu préfères, télécharge le PDF et envoie-le toi-même.

Témoins (cookies)

Le site utilise un seul témoin, nécessaire à son fonctionnement : il garde ta session ouverte une fois connecté. Aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience.

Conservation

Tant que ton compte est actif. À la suppression du compte, toutes les données sont effacées de la base active.

Tes droits

Accès, rectification, portabilité (export JSON dans les paramètres) et suppression du compte, directement dans l'application, ou en écrivant au responsable ci-dessus. Tu peux aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.