Factures et reçus d'impôt pour tes cours de musique
Range le carnet de reçus.
Note tes cours, facture chaque famille en un clic et remets aux parents leurs reçus pour le crédit d'impôt des enfants.
Gratuit jusqu'à 2 élèves. Aucune carte de crédit.
Comment ça se passe
Du premier cours à la saison des impôts, en trois gestes.
Tu notes le cours
La date, la durée, la matière. Ça prend dix secondes, pendant que l'élève range ses affaires.
Tu factures le mois
Un bouton par famille. Les cours du mois deviennent une facture PDF au nom du parent, avec les bonnes taxes ou sans taxes.
Tu remets les reçus
En février, chaque parent reçoit son reçu pour le crédit d'impôt pour activités des enfants. Tu n'as rien à recalculer.
Musique
Facturer des cours de musique au Québec
Au Québec, les cours de musique qui font progresser l'élève (instrument, chant, direction, composition, théorie) sont exonérés de TPS et de TVQ, même si tu es inscrit aux taxes. Tes factures n'en portent donc pas, et l'outil le sait : tu n'as rien à régler.
Les à-côtés ne font pas partie de cette exonération. La location d'un instrument ou la vente de partitions sont en général taxables si tu es inscrit : ajoute-les comme lignes séparées dans une facture manuelle, et l'outil appliquera la TPS et la TVQ à ces lignes seulement.
Pour les parents, les cours de musique d'un enfant sont une activité artistique. S'ils durent au moins huit semaines consécutives, ils peuvent donner droit au crédit d'impôt pour activités des enfants, jusqu'à 100 $ par enfant. Le reçu annuel indique la période, le nombre de cours et le montant payé.
Modèle de facture de cours gratuit · Guide du reçu pour activités des enfants · Générateur de reçu
Règles fiscales générales, à titre informatif. L'admissibilité au crédit relève du parent et de Revenu Québec ; en cas de doute, consulte un comptable.
Par enfant, chaque année
C'est ce qu'un parent peut récupérer grâce au crédit d'impôt pour activités des enfants de Revenu Québec, pour un programme d'au moins huit semaines. Encore faut-il avoir un reçu en main. Tu le leur remets en un clic, et tes cours leur coûtent un peu moins cher.
Fait ici, pour ici
TPS, TVQ et reçus d'impôt : les règles du Québec, déjà appliquées.
- TPS et TVQ
- Les cours de musique sont exonérés. L'outil le sait, et n'ajoute les taxes que sur les services qui y sont assujettis, si tu es inscrit.
- Petit fournisseur
- Sous 30 000 $ par année, l'inscription aux taxes est facultative. Coche une case dans tes paramètres et les factures s'ajustent.
- Loi 25
- Tu gardes des renseignements sur des enfants. La base de données est hébergée à Montréal, et tu peux tout exporter ou tout effacer en tout temps.
- En français
- Conçu à Trois-Rivières, en français d'ici.
Tarifs
Moins qu'un cours par mois.
Gratuit
0 $
Pour commencer avec quelques élèves.
- Jusqu'à 2 élèves
- Carnet de cours
- Factures PDF illimitées
- Suivi des paiements
Pro
9 $ par mois
Ou 90 $ par année. Prix garanti tant que tu restes abonné.
- Élèves illimités
- Reçus pour activités des enfants
- Reçus annuels de paiements
- Sans engagement, annulable en tout temps
Questions
Questions fréquentes
Mes élèves ont-ils vraiment droit au crédit d'impôt?
Le crédit vise les enfants de 5 à 15 ans au début de l'année (jusqu'à 17 ans s'ils ont un handicap), inscrits à un programme d'activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives d'au moins huit semaines consécutives, ou à un camp d'au moins cinq jours consécutifs, avec un plafond de revenu familial. Le reçu indique la période, le nombre de cours et le montant payé, et l'outil te prévient si le programme est trop court. L'admissibilité finale relève du parent et de Revenu Québec.
Les cours de chant et de théorie musicale sont-ils aussi exonérés?
Oui. L'exonération vise l'interprétation (instrument ou voix), la direction, la composition et la théorie, quand elles font progresser l'élève. Les cours d'enregistrement, d'histoire de la musique ou de pédagogie musicale en sont exclus (mémorandum TPS/TVH 20-6 de l'Agence du revenu du Canada).
Je prépare des élèves aux examens du Conservatoire ou du RCM. Comment je facture?
La préparation est un cours comme les autres : note-la normalement. Si tu refactures des frais d'inscription à un examen que tu as payés pour l'élève, ajoute-les comme ligne séparée dans une facture manuelle.
Je ne suis pas inscrit aux taxes. Est-ce que ça pose problème?
Non. La plupart des profs indépendants sont petits fournisseurs. Tant que la case n'est pas cochée dans tes paramètres, aucune taxe n'apparaît sur tes factures.
Où sont hébergées les données de mes élèves?
La base de données est hébergée à Montréal. Seuls les courriels que tu choisis d'envoyer (factures, reçus) passent par un fournisseur américain ; tu peux aussi télécharger les PDF et les envoyer toi-même. Tu peux exporter toutes tes données ou supprimer ton compte en tout temps, dans les paramètres.
Est-ce que je peux arrêter quand je veux?
Oui. L'abonnement Pro est mensuel et se résilie en deux clics. Tes factures restent accessibles avec le plan gratuit.