Facture de cours

Outil gratuit · sans compte

Modèle de facture de cours gratuit (Québec)

Remplis le formulaire et télécharge une facture PDF propre, en français d'ici, avec la TPS et la TVQ appliquées selon le type de cours. Rien n'est enregistré.

Toi

Pas inscrit (petit fournisseur) : aucune taxe n'est ajoutée.

Facturé à
Facture
DescriptionType de coursHeuresTaux ($)
Paiement

Modèle fourni à titre informatif ; tu restes responsable du contenu de tes factures et de ton inscription aux taxes.

Ce qu'une facture de cours doit contenir

Revenu Québec recommande d'indiquer au moins :

  • le mot « Facture », un numéro unique et la date ;
  • ton nom (ou celui de ton entreprise) et tes coordonnées ;
  • le nom du client (le parent qui paie) ;
  • une description des cours : matière, période, nombre de cours ou d'heures ;
  • le montant total et, si tu es inscrit, le montant de TPS et de TVQ ;
  • les modalités de paiement ;
  • si tu es inscrit aux taxes, tes numéros de TPS et de TVQ.

Les renseignements exigés peuvent varier selon le montant de la facture. Consulte la page Préparation des factures de Revenu Québec pour le détail, et la présentation de la facture de l'Office québécois de la langue française.

TPS et TVQ sur les cours : ça dépend du type de cours

  • Cours de musique (instrument, chant, théorie) : exonérés de TPS et de TVQ, même si tu es inscrit.
  • Tutorat du primaire ou du secondaire qui suit le programme scolaire : exonéré.
  • Danse, sport, arts, langues, tutorat au cégep ou à l'université : en général taxables, si tu es inscrit aux taxes.
  • Petit fournisseur (moins de 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres civils consécutifs) : l'inscription est facultative ; sans inscription, tu ne factures aucune taxe.

Le générateur applique ces règles automatiquement selon le type de chaque ligne. En cas de doute sur ta situation, consulte un comptable.

Facturer au mois ou à la session?

Les deux se font. Beaucoup de profs facturent chaque famille à la fin du mois, en regroupant les cours donnés : une ligne par cours, ou une seule ligne « 4 cours de piano en septembre ». L'important est que le parent voie clairement la période et le nombre de cours. Ça lui servira aussi pour son reçu pour le crédit d'impôt pour activités des enfants.